1. Principes RGPD appliqués
- Licéité, loyauté et transparence du traitement.
- Limitation des finalités et minimisation des données.
- Exactitude et limitation de la conservation.
- Intégrité, confidentialité et responsabilité (accountability).
2. Registre des traitements (art. 30)
Bellisy tient un registre des activités de traitement décrivant les finalités, catégories de données et de personnes, destinataires, durées et mesures de sécurité. Extrait synthétique :
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Comptes pros | Fournir le service | Contrat |
| RDV clients | Gérer les rendez-vous | Contrat / sous-traitance |
| Assistant IA | Répondre, réserver | Contrat |
| Données de santé | Sécurité prestation | Consentement (art. 9) |
| Marketing | Communications | Consentement |
| Facturation | Obligations comptables | Obligation légale |
3. Analyse d’impact (DPIA)
Pour les traitements présentant un risque élevé (données de santé, IA conversationnelle), Bellisy réalise et tient à jour une analyse d’impact relative à la protection des données, conformément à l’article 35 du RGPD.
4. Privacy by design et by default
La protection des données est intégrée dès la conception : minimisation, pseudonymisation lorsque possible, paramètres par défaut les plus protecteurs (cookies non essentiels désactivés, photos optionnelles).
5. Gestion des droits des personnes
Toute demande d’exercice de droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) est traitée sous un mois via dpo@bellisy.fr. Lorsque Bellisy agit comme sous-traitant, la demande est transmise au salon responsable, que Bellisy assiste.
6. Violations de données
Bellisy documente toute violation, notifie la CNIL sous 72 heures lorsque requis et informe les personnes concernées en cas de risque élevé (art. 33 et 34 RGPD). Voir la Politique de sécurité pour le détail de la procédure.
7. Transferts et sous-traitants
Les sous-traitants sont encadrés par des contrats conformes à l’article 28 (voir DPA). Les transferts hors UE sont couverts par des clauses contractuelles types. La liste des sous-traitants est tenue à jour et communiquée sur demande.
8. Contact DPO et autorité de contrôle
DPO : dpo@bellisy.fr. Autorité de contrôle compétente : CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr), auprès de laquelle toute personne peut introduire une réclamation.