1. Vendeur
Les services sont vendus par INOVA DIGI-TECH (SAS), RCS Nancy 918 907 809, TVA FR26 918 907 809, siège : Bâtiment D1, 16 Rue de la Côte, 54000 Nancy. Contact : contact@bellisy.fr.
2. Abonnements et tarifs
| Formule | Prix / mois | Pour qui |
|---|---|---|
| Starter | 29 € | Maître indépendant |
| Pro | 49 € | Petit salon |
| Business | 79 € | Salon établi, multi-postes |
3 mois offerts. Tout nouveau compte bénéficie de 3 mois gratuits. La facturation démarre automatiquement à l’issue de cette période, sauf résiliation avant la fin. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation.
3. Marketplace et commissions
La Marketplace Bellisy met en relation les clients finaux et les salons. Une commission n’est due que lorsqu’un client est apporté par la Marketplace, qu’il réserve et paie via Bellisy.
- Client apporté par la Marketplace, réservation et paiement via Bellisy → commission due.
- Client venu de l’Instagram du salon → 0 % de commission.
- Client venu de WhatsApp, Google ou par recommandation → 0 % de commission.
- La commission ne s’applique jamais aux clients existants ou apportés par le salon lui-même.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte ou PayPal via des prestataires certifiés. L’abonnement est reconduit mensuellement. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après relance.
5. Droit de rétractation
Les abonnements s’adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. La période gratuite de 3 mois permet néanmoins de tester sans engagement.
6. Résiliation
L’abonnement peut être résilié en ligne à tout moment (art. L.215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée.
7. Facturation et impayés
Les factures sont émises électroniquement. En cas de retard, des pénalités et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables conformément au Code de commerce.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.