Version 2.0 — juin 2026. Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Bellisy. En créant un compte, l’utilisateur professionnel les accepte sans réserve.
1. Objet et acceptation
Les CGU constituent un contrat entre INOVA DIGI-TECH (SAS), éditrice de Bellisy, et l’utilisateur professionnel. Elles s’appliquent à l’ensemble des services : réceptionniste IA, prise de rendez-vous, gestion de clientèle et Marketplace.
2. Description du service
Bellisy fournit un réceptionniste virtuel fondé sur l’IA qui répond aux clients, propose des créneaux, enregistre les rendez-vous, envoie des rappels et aide à réduire les absences, ainsi qu’une Marketplace de mise en relation. Bellisy est un intermédiaire technique et ne fournit aucune prestation de beauté.
3. Compte, accès multi-utilisateurs
- L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.
- Un compte salon peut comporter plusieurs utilisateurs (praticiens, réception) avec des rôles et permissions distincts.
- Le titulaire du compte est responsable des actions réalisées par les utilisateurs qu’il autorise.
- L’authentification multifacteur est recommandée et peut être rendue obligatoire pour certaines fonctions sensibles.
4. Assistant IA et vérification humaine
Transparence IA (AI Act). Le client final est toujours informé qu’il échange avec une IA. Les réponses de l’IA peuvent comporter des erreurs ; le salon reste responsable de la vérification et de la confirmation finale des rendez-vous.
5. Niveau de service (SLA) et disponibilité
- Bellisy vise une disponibilité mensuelle de 99,5 % (hors maintenance planifiée et cas de force majeure).
- Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance et programmées autant que possible en heures creuses.
- En cas d’interruption majeure prolongée imputable à Bellisy, l’utilisateur peut demander un avoir au prorata.
- Les obligations de disponibilité ne s’appliquent pas aux défaillances des services tiers (Meta/WhatsApp, Instagram, opérateurs, fournisseurs d’IA).
6. Abonnement, paiement et résiliation en ligne
Les services sont proposés par abonnement mensuel (Starter 29 €, Pro 49 €, Business 79 €), avec 3 mois offerts pour tout nouveau compte. Les conditions financières détaillées figurent dans les CGV. Conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation est possible en ligne, en quelques clics, depuis l’espace client.
7. Suspension et résiliation pour manquement
Bellisy peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la Politique d’usage acceptable, de non-paiement, de fraude, ou d’usage portant atteinte à la sécurité. Sauf urgence ou obligation légale, une mise en demeure préalable est adressée. L’utilisateur peut exporter ses données avant la clôture.
8. Contenu utilisateur et données du salon
Le salon reste propriétaire des contenus et données qu’il importe (fiches clients, photos, descriptions). Il concède à Bellisy une licence limitée, non exclusive, nécessaire à la fourniture du service. Le salon garantit disposer des droits et consentements nécessaires, notamment pour les photos et données de santé.
9. Propriété intellectuelle et contenus générés par l’IA
La plateforme, la marque « Bellisy », le logo et le code restent la propriété exclusive d’INOVA DIGI-TECH. Les textes proposés par l’assistant IA (messages, suggestions) peuvent être utilisés par le salon dans le cadre de son activité ; le salon est responsable de leur revérification avant tout usage commercial. Aucune exclusivité n’est garantie sur des formulations générées automatiquement.
10. API et intégrations
L’accès éventuel à une API ou à des intégrations (WhatsApp, Instagram, agendas, paiements) est soumis aux présentes CGU et aux conditions des fournisseurs tiers. Il est interdit d’utiliser l’API pour contourner les limites, surcharger l’infrastructure, extraire massivement des données ou reproduire le service.
11. Fonctions bêta
Certaines fonctions peuvent être proposées à titre expérimental (« bêta »). Elles sont fournies « en l’état », peuvent évoluer ou être retirées, et ne bénéficient pas des engagements de niveau de service.
12. Limitation de responsabilité
- Bellisy fournit le service avec un devoir de moyens et ne garantit pas une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
- La responsabilité de Bellisy est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
- Bellisy n’est pas responsable des prestations de beauté, des litiges entre salon et client, ni des défaillances de services tiers.
- Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux droits que la loi protège impérativement.
13. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe, panne généralisée d’Internet, défaillance majeure d’un fournisseur tiers, etc.).
14. Droit applicable et médiation
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à un médiateur de la consommation, les tribunaux français compétents seront saisis. Contact : contact@bellisy.fr.