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Politique de remboursement et résiliation

Juridique en vigueur depuis le 18 juin 2026 mis à jour le 18 juin 2026

1. Période gratuite

Chaque nouveau compte bénéficie de 3 mois gratuits. Aucun paiement n’est prélevé pendant cette période. La résiliation avant la fin des 3 mois évite toute facturation.

2. Remboursement des abonnements

Les abonnements étant mensuels et destinés aux professionnels, aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée après résiliation. Le service reste accessible jusqu’à la fin de la période payée.

3. Paiements en double et erreurs de facturation

En cas de paiement en double, de prelèvement erroné ou d’erreur de facturation, l’utilisateur contacte support@bellisy.fr. Après vérification, les montants indûment perçus sont remboursés dans les meilleurs délais.

4. Litiges et rétrofacturation (chargeback)

En cas de désaccord sur une facture, l’utilisateur est invité à contacter Bellisy avant d’initier une rétrofacturation auprès de sa banque. Une rétrofacturation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension du compte et le recouvrement des sommes dues.

5. Fraude

En cas de suspicion de fraude (paiement volé, fausse identité), Bellisy peut suspendre le compte, bloquer le paiement concerné et coopérer avec les prestataires de paiement et les autorités.

6. Comment résilier

La résiliation se fait en ligne depuis l’espace client, en quelques clics (art. L.215-1-1 du Code de la consommation). Aucune justification n’est requise. Pour toute aide : support@bellisy.fr.

RGPD

Conformité totale au Règlement (UE) 2016/679 et aux recommandations de la CNIL.

EU AI Act

Le client sait toujours qu’il parle à une IA. Le salon garde le contrôle.

Données dans l’UE

Hébergement en France, chiffrement TLS et AES-256, sauvegardes dans l’UE.

Export en un clic

Vos données vous appartiennent : export et suppression depuis votre espace.